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Vos conditions de ventes

 

 

 

Validité des informations publiées sur le site

RETROPIECES95.FR attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis. Cependant, en cas d’erreur constatée, le client pourra faire valoir son droit de retour des pièces concernées dans un délai de quinze (15) jours suivant la date de la livraison.

Les produits vendus par RETROPIECES95.FR ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. RETROPIECES95.FR ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros hors taxe puisqu’on et sous le régime auto entrepreneur hors participation aux frais d'expédition éventuels (Voir offre en cours sur le site).

Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en Euros. RETROPIECES95.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Commandes

Les commandes se font sur Internet 24/24 et 7/7

Ou par telephone de 9h A 12H et de 14h A 18h

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter celle-ci. Les données enregistrées par RETROPIECES95.FR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre RETROPIECES95.FR et ses clients.

Paiement et Sécurisation

RETROPIECES95.FR met à votre disposition trois modes de paiement :

1) Par virement bancaire.

2) Par Paypal: transaction sécurisée il faut avoir un compte chez eux.

3) Par chèque au courrier :

a) Imprimez votre commande ou ecrire lisiblement sur papier libre

b) Remplissez votre chèque en Euros (€)

c) Envoyez votre chèque en mentionnant le numéro de votre commande au dos du chèque, à l'adresse suivante : RETROPIECES95.FR – 102 rue les chenes mauves (app 111)  95000 Cergy. France.

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété RETROPIECES95.FR jusqu'à l'encaissement complet du prix par RETROPIECES95.FR

Droit de rétractation des articles L.121-18-4° et L.121-20 du Code de la consommation

Conformément aux articles L.121-18-4 et L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception du bien livré par RETROPIECES95.FR. Le droit de rétractation légal doit être exercé sans avoir à en justifier le motif, ni à payer de pénalités.

 

Conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, si vous exercez votre droit de rétractation, RETROPIECES95.FR s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du produit qui demeureront à votre charge.

 

Le remboursement interviendra par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation sous réserve de réception préalable par RETROPIECES95.FR de l’article concerné dans les conditions prévues ci-dessous. Sur proposition RETROPIECES95.FR, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut opter pour une autre modalité de remboursement.

En cas d’exercice de votre droit de rétractation légal, vous devez nous renvoyer l'article concerné à vos frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, le tout dans un nouveau carton. Calez votre pièce afin qu’elle ne bouge pas pendant le transport et n’oubliez pas de joindre votre bon de retour préalablement rempli (accessible dans la partie suivre ma commande). Envoyez votre colis à l'adresse suivante :

RETROPIECES95.FR -102 rue les chenes mauves( app 111)  - 95000 Cergy

 

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en Colissimo Suivi, voir de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur des produits (ceci notamment en cas de spoliation ou de perte de la marchandise par le transporteur).

N’oubliez pas de conservez précieusement votre numéro de colis.

 

Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, RETROPIECES95.FR pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le SAV De RETROPIECES95.FR qui vous sera communiqué.

Satisfait ou remboursé

En plus de votre droit de rétractation légal, RETROPIECES95.FR vous fait bénéficier de la garantie « satisfait ou remboursé » dans les conditions suivantes :

Vous avez quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception de votre colis pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les éventuels frais d'envoi seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, RETROPIECES95.FR vous remboursera le prix du ou des produits et des frais d'envoi éventuellement facturés. Informez nous par le formulaire et renvoyez l'article à vos frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, le tout dans un nouveau carton. Calez votre pièce afin qu’elle ne bouge pas pendant le transport et n’oubliez pas de joindre votre bon de retour préalablement rempli (accessible dans la partie suivre ma commande). Envoyez votre colis OBLIGATOIREMENT en COLISSIMO SUIVI à l'adresse suivante :

Retropieces95.fr. 102 rue les chenes mauves ( app 111)  95000 Cergy

Et conservez précieusement votre bordereau de dépôt et numéro de colis.

Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, RETROPIECES95.FR pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le SAV De RETROPIECES95.FR qui vous sera communiqué.

Le remboursement De RETROPIECES95.FR sera effectué au plus tard dans les trente (30) jours après la réception des produits par les soins De RETROPIECS95.FR. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement initial utilisé.

Disponibilité

RETROPIECES95.FR Honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez RETROPIECES95.FR et ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, RETROPIECES95.FR proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Livraison

En tout état de cause, RETROPIECES95.FR s’engage à livrer le bien commandé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de votre commande.

Les délais sont calculés en jours ouvrés, ils sont prorogés jusqu’au jour ouvrable suivant pour les commandes passées après 19h, de même que pour les commandes passées un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé.

Les produits achetés sur RETROPIECES95.FR sont livrés partout dans le monde. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. Le délai de traitement d'une commande se compose du délai de préparation (la majorité des commandes est traitée sous 24 heures) et du délai de livraison qui dépend du transporteur choisi. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. RETROPIECES95.FR aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

RETROPIECES95.FR ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les quinze (15) jours de la commande est annulée et remboursée si elle a été encaissée (conditions seulement valable en France metropolitaine). En cas de retard anormal, un mail vous sera adressé.

Les délais de livraison sont de 24 à 48h via Chronopost et de 48 à 96h via Colissimo en période ordinaire, mais peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle.

Pour l 'union européenne, la Suisse, la Norvege, l' Islande et l' outre mer les delais d' envoie seront entre une semaine et un mois.

En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

ATTENTION : Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits lors de la livraison. Si votre colis est endommagé à la livraison, refusez-le. Ne signez pas le bon de livraison sans émettre de réserves précises. (Anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à RETROPIECES95.FR 102 rue les chenes mauves (app 111)  95000 Cergy

 

Sur vos réclamations, vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation (document accessible dans la partie suivre ma commande). RETROPIECES95.FR procédera au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d'erreur de produit de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, le tout dans un nouveau carton avec une copie de la facture d'achat. Dans les cas susvisés, les éventuels frais d'envoi vous seront remboursés.

Garantie

Pour tous les produits achetés sur RETROPIECES95.FR, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le service Clients Par email CONTACT@RETROPIECES95.FR. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

 

* le remplacement des consommables (ampoules, balais, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).

* tous les composant electronique, et l' allumage (bobine, vis platine...)

* l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

* les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).

* les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

 

Droit Applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à La loi Française.

RETROPIECES95.FR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

RETROPIECES95.FR ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

En cas de litige, le tribunal de Pontoise (France) sera seul compétent, mais le consommateur pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

Acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre RETROPIECES95.FR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de RETROPIECES95.FR. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise. Pour les produits à livrer hors de France, nous consulter.

Défaut de Paiement - Contrôles anti Fraudes

RETROPIECES95.FR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre de ses procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.

Mise à jour au 21 juin 2014


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